Le "Forfait Mobilités Durables" est un dispositif visant à inciter les salarié·e·s à se déplacer à vélo (compensation financière). Il remplace l'Indemnité Kilométrique Vélo et est rentré en vigueur en mai 2020.

De quoi s'agit-il ?

Pour les employé·e·s, il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur·se des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu'à 400 € par an.
Pour les employeur·se·s, ce forfait est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 400 € par an et par salarié·e.
Le forfait est cumulable avec la participation de l'employeur·se à l'abonnement de transport public mais l'avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l'abonnement de transport public.

> Le plafond passera de 400 à 500€ en janvier 2021.

 

Les moyens de transports concernés sont : le vélo, mais pas que !

•     les vélos, électriques ou manuels ;
•     la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
•     les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating »);
•     les transports en commun en dehors des frais d'abonnement ;
•     et tout autre service de mobilité partagée;

A destination de qui ?

•     Les salarié·e·s et employeur·se·s du privé
•     La fonction publique d'Etat
  • Cependant le forfait n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public;
  • Si un·e agent·e a souhaité bénéficier du forfait mobilités durables depuis le 11 mai 2020, il a pu obtenir le remboursement partiel des frais de transport public au moins pour la période antérieure au 11 mai;
  • Le montant annuel du forfait est réduit à 100 €. Et le nombre minimum de jours d'utilisation du vélo ou du covoiturage pour en bénéficier est réduit à 50;

Pourquoi mettre en place ce Forfait Mobilités Durables ?

C'est à la fois inciter les salarié·e·s à prendre leur vélo pour leur trajet domicile-travail mais aussi reconnaître le vélo comme mode de transport pour les personnes se déplaçant déjà ainsi.

Pour rappel :

•     Sur une place de parking voiture, 10 vélos peuvent stationner;
•     Les salarié·e·s qui viennent au travail à vélo sont en meilleure forme et sont moins stressé·e·s. Ils·elles sont donc également moins malades (Cf. Organisation d’Expertise Néerlandaise TNO);
•     L’OMS recommande 30 min d’activité minimum par jour, soit 7 kilomètres à vélo
•     Plus il y a de cyclistes, moins il y a d’accidents : on parle de « sécurité par le nombre »;
•     En favorisant les trajets à vélo, votre structure se préoccupe de la santé de son personnel et a une approche durable de la mobilité;
•     L’image dynamique des salarié·e·s à vélo se répercute positivement sur l’image de l’entreprise;
•     La FUB avec l'ADEME et d'autres partenaires ont lancé un Label employeur Pro-Vélo visant à recompenser les employeur·se·s se mobilisant pour valoriser le vélotaf;

Enfin, valoriser le vélo dans le monde du travail, c'est accélérer la création d'un système vélo, et mettre ainsi sur le devant de la scène un mode de transport verdoyant, économe, et avant tout pratique et salutaire, qui plus est, dans une période de pandémie mondiale.

Le Collectif Vélos en Ville peut vous accompagner via Louise (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) à sensibiliser à la pratique du vélo grâce à des prestations telles que de la remise en selle, des ateliers de formation à l'entretien d'un vélo, des interventions sur les comportements à adopter pour la sécurité à vélo.

Merci pour votre solidarité cycliste !