Et de six !  Six procès que la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole devenu Métropole d'Aix-Marseille-Provence perd pour non-respect de la loi LAURE en faveur des aménagements cyclables.

Alors quand on entend le président de la métropole dire : "Nous appliquons à Marseille les règles et lois de la République", cela ne nous fait pas vraiment rire.

Ce sixième procès concerne le Bus à Haut Niveau de Service de Bougainville à Saint-Antoine et cela commence à devenir une habitude chez MPM de faire appel des décisions de justice.

En effet, la métropole avait déjà été condamnée pour cet aménagement mais tout comme pour le boulevard d'Athènes, elle aime désormais persister dans un profond déni, en faisant appel.

 

À chaque fois ces appels se soldent en échec. Nous voici donc à cinq procès perdus, un record national pour non respect de la loi LAURE.

 

Le problème c'est que le déni peut aller loin :

 

Etape 1 : je refuse la concertation préalable que me propose l'association

Etape 2 : je ne fais pas l'aménagement

Etape 3 : je répond à l'association que je refuse de faire l'aménagement par refus du recours gracieux

Etape 4 : je m'en défend en justice et je perd

Etpae 5 : je fais appel de la décision de justice et je perd

Etape 6 : je ne fais et ne ferais toujours rien

 

Va-t-on vraiment devoir encore et encore faire appel à la justice pour contraindre la ville à respecter les 5 décisions de justice prises ?

 

Que nous apprend cette nouvelle décision de justice ?

 

Comme on peut le voir sur la photo, effectivement il n'y avait pas la place de faire deux voies de circulation pour les voitures et également deux voies de stationnement pour les voitures.

Et pourtant, c'est bel et bien ce qui a été réalisé par la communauté urbaine

Et pourtant, on appelle cela un BHNS c'est donc censé avoir une (ou deux) voie de circulation spécifique pour le Bus.

Et pourtant, la loi stipule l'obligation de faire des aménagements cyclables alors qu'il n'y a de loi qui oblige à faire des stationnements de voitures.

 

C'est ce qu'a notamment jugé la cour d'appel en stipulant dans son arrêt du 10 octobre 2016 :

"la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole n'est pas fondée à soutenir que ces besoins et contraintes (la forte demande de stationnement et le stationnement sauvage) ne lui permettaient pas d'aller au-delà de ce qu'elle a prévu (ne pas faire d'aménagement cyclable).